Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux
Les entreprises qui offrent des stocks de matériel médical aux hôpitaux et aux établissements de soins ne devront pas payer de TVA sur ces donations. C’est ce qu’a décidé le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo. La production et la donation de matériel médical pourront être imputées comme frais professionnels. Le ministre Philippe De Backer, qui dirige la task force chargé du matériel médical, se réjouit de cette décision.
“Pour le moment, dans nos hôpitaux, tout le monde est sur le pont pour combattre le coronavirus et sauver un maximum de vies. En même temps, on assiste à un élan de solidarité incroyable. Des entreprises font don des stocks de matériel médical dont elles disposent aux hôpitaux ou se lancent dans la production de matériel pour pallier les pénuries. Je pense par exemple aux distilleries qui ont commencé à produire de l’alcool désinfectant. Grâce à cette décision, elles ne devront pas craindre des coûts supplémentaires”, a expliqué le ministre des Finances Alexander De Croo.
Sur le plan pratique, la TVA ne s’appliquera pas aux dons de matériel médical aux hôpitaux et aux établissements de soins. En temps normal, la TVA peut uniquement être déduite lors de la vente de biens, pas de don. Même si des frais supplémentaires sont engagés, par exemple pour la production de matériel médical, ils pourront être imputés comme frais professionnels.
Philippe De Backer : « Je suis très satisfait de cette décision. La solidarité est l’un des principes clés dans la lutte contre le coronavirus. Grâce à cette mesure, cette solidarité ne sera pas pénalisée financièrement par la suite ».
Enfin, le ministre De Croo souligne qu’il est toujours possible de faire des dons d’argent aux hôpitaux et aux établissements de soins via les canaux existants. Les dons à partir de 40 euros (cumulables par année civile) donnent droit à une réduction d’impôt.
