« Il faut lutter contre les pratiques irrégulières des fonds vautours »
Le vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo salue la proposition de loi visant à lutter contre les fonds vautours, présentée aujourd’hui à la Chambre. “Les fonds vautours hypothèquent le développement d’États fragiles. Avec cette proposition de loi, notre pays donne un signal au niveau international dans la lutte contre le détournement de capitaux des pays en développement.” La proposition de loi est soutenue par les partis de la majorité et de l’opposition, par des professeurs de diverses universités belges et par la coupole Nord-Sud 11.11.11.
Les fonds vautours sont des fonds d’investissement opérant aujourd’hui dans une zone grise par rapport à la légalité, souvent depuis des paradis fiscaux. Ils achètent à très bas prix des obligations d’États ou des créances sur des États, pour ensuite entamer une procédure judiciaire et les obliger à payer le montant initial de la créance, nettement plus élevé, majoré des intérêts moratoires. rente. Cette pratique concerne surtout les pays en situation financière précaire, souvent situés en Afrique.
Entrave au développement
"Les mauvaises pratiques des fonds vautours affaiblissent encore les pays déjà en difficulté aujourd’hui, ce qui entrave leur potentiel de développement. C’est inacceptable. Il est tout aussi inquiétant de constater que ces fonds vautours n’ont aucun scrupule à mettre la main sur les moyens de la coopération au développement mis à disposition de ces États fragiles par les contribuables belges et autres. Il n’est pas tolérable que l’aide publique au développement atterrissent dans ces fonds. Et même si notre aide publique au développement n’est pas directement touchée, les fonds vautours causent des déficits ou des instabilités qui doivent souvent être compensés par l’aide publique au développement”, a déclaré Alexander De Croo.
La proposition de loi présentée aujourd’hui à la Chambre prévoit de doter les tribunaux belges de moyens supplémentaires et plus efficaces pour enrayer les activités des fonds vautours. Outre une série de critères facultatifs qui peuvent aider le juge dans son argumentation, les tribunaux belges devraient ainsi tenir compte d’une éventuelle disproportion entre la valeur de rachat et la valeur nominale de la créance, au besoin augmentée des intérêts et des frais
Exemple international
“Cette proposition de loi va tout à fait dans le sens des priorités politiques de ma note d’orientation politique Coopération au développement, à savoir la lutte contre les flux financiers illicites qui atteindraient, selon les estimations, 40 milliards de dollars par an. Notre pays donne le ton au niveau international pour lutter contre le détournement de capitaux des pays en développement”, a conclu le vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, Alexander De Croo.
