Les opérateurs GSM qui enfreignent les règles en matière d’enregistrement des cartes prépayées risquent de perdre leur licence
Le vice-Premier ministre et ministre des Télécoms Alexander De Croo réagit vivement aux infractions d’un certain nombre de petits opérateurs GSM à l’enregistrement des cartes SIM prépayées. “C’est totalement inacceptable. Les opérateurs GSM sont responsables de l’enregistrement correct des cartes prépayées. Ceux qui font fi de la réglementation risque de lourdes amendes, des poursuites judiciaires voire la perte de leur licence”, indique-t-il.
L’enregistrement des cartes SIM prépayées est une mesure instaurée au lendemain des attentats du 22 mars l’année dernière. Les services de sécurité ont en effet signalé que les cartes prépayées étaient largement présentes dans de nombreux milieux criminels, prisées pour leur anonymat. L’identification des cartes prépayées doit permettre aux services de sécurité et de renseignements de retrouver plus rapidement l’identité des utilisateurs, ce qui s’avérait souvent particulièrement difficile dans le passé et faisait parfois perdre un temps précieux à ces services.
“Les opérateurs GSM qui font fi des règles d’enregistrement risquent de lourdes peines, des poursuites judiciaires voire la perte de leur licence. La loi est très claire à ce sujet. Le régulateur des télécoms est responsable des contrôles et du suivi. J’ai donc insisté aujourd’hui auprès de l’IBPT pour qu’il y ait des contrôles approfondis et une stricte application de la loi”, a déclaré Alexander De Croo.
Après la rédaction d’un procès-verbal par un officier de police judiciaire, le régulateur des télécoms, l’IBPT, peut décider d’imposer des amendes administratives ou de retirer la licence de l’opérateur GSM. Le procureur du Roi peut procéder à des poursuites judiciaires.
