Communiqué de presse

Alexander De Croo satisfait des nouvelles directives de l’UE qui renforcent la neutralité du Net

Le vice-Premier ministre et ministre de l’Agenda numérique et des Télécoms Alexander De Croo se dit satisfait des nouvelles directives sur la neutralité du Net, publiées hier par les régulateurs européens. “Au travers des nouvelles directives, les régulateurs européens renforcent le caractère ouvert et neutre d’internet sans empêcher les innovations futures, telles que les voitures autonomes."

La législation européenne sur la neutralité du Net est entrée en vigueur en novembre 2015. À présent, l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) ("BEREC" en anglais) vient de publier hier des directives européennes qui expliquent aux États membres comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation sur la neutralité du Net. La publication de ces nouvelles directives a été précédée d’un vaste processus de consultation publique, auquel environ 500.000 Européens ont pris part, ce qui prouve l’importance qu’accordent bon nombre de citoyens européens à la défense de leurs droits numériques.

Les nouvelles directives précisent notamment l’interdiction faite aux fournisseurs d’accès à internet de ralentir ou bloquer le trafic internet. Elles laissent aussi suffisamment de marge de manœuvre à l’innovation, comme le développement de voitures autonomes ou la médecine à distance.

Le ministre De Croo se réjouit du renforcement de la neutralité du Net qu’induira ce nouveau cadre européen clair et du fait que tous les États membres de l’UE pourront appliquer la réglementation de façon uniforme. “Au travers de ces directives, les régulateurs européens consolident le caractère libre et ouvert d’internet. La nouvelle réglementation empêche par exemple aux opérateurs de privilégier leurs propres services internet. Il est important que tous les services internet fassent l’objet d’un même traitement. Les utilisateurs veulent avoir accès à internet aussi rapidement qu’à un verre d’eau du robinet. Il ne peut pas y avoir de distinction basée sur le but dans lequel on utilise internet”, a indiqué Alexander De Croo.

Dans les années à venir, les régulateurs européens continueront à veiller sur le caractère ouvert et neutre d’internet en vertu du cadre légal en matière de neutralité du net.

Cliquez ici pour consulter les lignes directrices de l’ORECE sur la neutralité du Net ‘