La séance plénière a donné le feu vert à un nouveau volet de mesures de crise fiscale de la part du Ministre des Finances Alexander De Croo. Il y aura, entre autres, une réduction des coûts salariaux pour les entreprises gravement touchées et une déduction majorée pour investissements.
Bien que les entreprises aient démarré, elles sont toujours confrontées à un chiffre d'affaires beaucoup plus faible. Afin de soutenir davantage l'emploi dans les secteurs durement touchés, les coûts salariaux pour les mois de juin, juillet et août 2020 seront réduits. Les entreprises qui ont fait appel au chômage technique ces derniers mois n'auront à payer que la moitié de la retenue d'impôt à la source pour les mois de juin, juillet et août (par rapport au mois de mai). Cela donne à l'employeur une plus grande marge de manœuvre financière. L'enveloppe totale est de 460 millions d'euros.
Impulsion à l'investissement
Une augmentation unique de la déduction pour investissement pouvant aller jusqu'à 25% devrait empêcher les PME et les indépendants de renoncer aux investissements prévus. Une entreprise qui investit en 2020 pourra déduire, en plus de ses amortissements, 25% des investissements de sa base imposable. En outre, le stock de la déduction majorée pour investissements de 20 %, constitué au cours de l'exercice 2019, sera également transférable pendant deux ans au lieu d'un an seulement.
Une extension du tax shelter actuel pour les start-ups et les scale-ups devra également soutenir les investissements dans le capital des PME. Le tax shelter pour les start-ups est un mécanisme existant et couronné de succès qui a été lancé il y a cinq ans suite à la demande du Ministre De Croo. Le tax shelter sera désormais également accessible aux PME affectées par le COVID-19. Les directeurs de PME pourront également l'utiliser.
Alexander De Croo : "Nous ne pouvons pas laisser la crise s'éterniser inutilement. Notre économie doit se remettre sur les rails le plus vite possible. Dans un premier cycle, nous nous sommes principalement concentrés sur la limitation des dommages, entre autres par des mesures permettant le retard de paiement et par des garanties gouvernementales. Au cours de ce deuxième cycle, nous prenons des mesures offensives qui encouragent de nouveaux investissements. »
Abolition de l'avance pour le mois de décembre 2020
L'avance pour le mois de décembre représente un lourd fardeau financier pour de nombreuses entreprises dans une période particulièrement difficile. Afin de garantir que toutes les liquidités disponibles puissent être mobilisées pour les tâches principales des entreprises, l'avance pour le mois de décembre ne sera pas requise cette année.
En outre, le projet de loi contient un certain nombre d'exemptions fiscales. La déductibilité des frais de réception est augmentée de 50% à 100%. En plus, les dons aux institutions reconnues donnent droit à une réduction d'impôt de 60% et un mécanisme est mis en place pour exonérer de taxe les chèques consommation.
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