Nouveau report du paiement du précompte professionnel et de la TVA
Nouveau report du paiement du précompte professionnel et de la TVA
Le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo a donné instruction au SPF Finances d’accorder un report supplémentaire du paiement du précompte professionnel et de la TVA pour le mois d’avril. Ce report vient s’ajouter à celui du mois de mars, qui a déjà donné aux indépendants et aux entreprises des liquidités à hauteur de 4,5 milliards d’euros.
“De nombreuses entreprises belges sont sévèrement touchées par la lutte contre le coronavirus. En mars, nous avions déjà décidé d’accorder un report de paiement supplémentaire en ce qui concerne le précompte professionnel et la TVA. Comme les mesures strictes se prolongent en avril, j’ai décidé d’accorder un nouveau report pour le mois d’avril”, a déclaré Alexander De Croo.
Concrètement, les délais de paiement de la TVA et du précompte professionnel sont maintenant prolongés de 2 mois. Ce délai de paiement n’entrainera pas d’intérêts de retard ni d’amende de l’administration fiscale. Si ce nouveau report n’est pas suffisant, les entreprises pourront convenir avec le SPF Finances de modalités de paiement telles qu’un plan de paiement et demander la non-application des intérêts de retard.
Les dates butoirs de paiement sont :
· pour le précompte professionnel : le 15 juillet 2020 ;
· pour la TVA : le 20 juillet 2020.