Baisse des charges pour les personnes qui exercent une activité complémentaire dans l’économie collaborative
Les personnes qui fournissent des services via une app ou une plate-forme numérique dans l’économie collaborative paieront désormais moins de charges. C’est ce qu’a décidé le kern sur proposition du ministre de l’Agenda numérique et des Télécoms Alexander De Croo. Au travers de cette nouvelle mesure, le ministre entend promouvoir la croissance de la nouvelle économie. De plus en plus de personnes, en quelque sorte des « mini-entrepreneurs », fournissent des services à d’autres particuliers via des apps ou des plateformes numériques.
“L’économie collaborative, également appelée économie peer-to-peer, est en plein essor. Les particuliers fournissent de plus en plus de services via des apps et des plateformes numériques, comme le partage de voiture, la préparation de repas à emporter, le babysitting… Mais notre modèle fiscal actuel n’est pas adapté à la réalité de cette nouvelle économie. Bon nombre de personnes ont donc appelé de leurs vœux un système simple et transparent, qui va maintenant voir le jour. C’est important car pour bon nombre de personnes, c’est une source de revenus complémentaires ou c’est l’occasion de s’essayer à l’entrepreneuriat à petite échelle”, a déclaré Alexander De Croo.
Simplicité et transparence
En sa qualité de ministre de l’Agenda numérique, Alexander De Croo veut soutenir ce groupe de plus en plus important de mini-entrepreneurs et leur donner plus de liberté. Dans le cadre du contrôle budgétaire, il a donc mis sur la table un régime de diminution des charges à la fois simple et transparent.
De nos jours, la plupart des activités dans l’économie collaborative sont taxées à 33 pour cent. C’est beaucoup trop élevé pour les services de ce secteur. La limite de revenus pour bénéficier de charges réduites sera déterminée dans les prochaines semaines. On examinera aussi l’impact éventuel sur le financement de la sécurité sociale.
La transmission des informations fiscales sera aussi inversée. Concrètement, il y aura un prélèvement à la source et les plateformes numériques devront transmettre les informations fiscales au fisc, tout comme le font les employeurs pour les travailleurs.
Pour les personnes qui souhaitent avoir une activité complémentaire dans l’économie collaborative, les charge administratives seront minimales. Ces personnes ne devront pas satisfaire aux obligations d’enregistrement dans la BCE et ne devront pas avoir un numéro d’entreprise.
Précurseur en Europe
Par cette décision, la Belgique devient pionnière dans l’économie peer-to-peer en Europe. Jusqu’ici, le Royaume-Uni avait une longueur d’avance dans la promotion de l’économie collaborative. Le mois dernier, le ministre britannique des Finances a ainsi instauré une exonération fiscale jusqu’à 2.500 euros pour les revenus issus de l’économie collaborative. En revanche, le gouvernement français a récemment rejeté une proposition visant à accorder un traitement fiscal favorable pour les revenus allant jusqu’à 5.000 euros tirés de ce secteur.
Celui qui veut faire de son activité complémentaire dans l’économie collaborative une activité professionnelle doit passer au statut d’indépendant à titre complémentaire ou principal. Dans le cadre du nouveau système, on veillera aussi à ce qu’une concurrence déloyale ne s’installe pas vis-à-vis des professionnels.
