Les agriculteurs pourront désormais imputer les pertes causées par une mauvaise météo sur les bénéfices antérieurs
Les entreprises d’agriculture et d’horticulture sont de plus en plus souvent confrontées à des conditions météo extrêmes. Elles pourront dorénavant imputer les pertes causées par de mauvaises conditions météo sur les bénéfices des années antérieures et demander un remboursement des impôts déjà payés. La Chambre a donné son feu vert aujourd’hui à un nouveau système allant dans ce sens. “Nous protégeons ainsi les agriculteurs contre les pertes de revenus importantes et leur donnons un ballon d’oxygène qui leur permet d’à nouveau investir”, indique le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo.
Landbouwers kunnen voortaan verliezen door slechte weer doorrekenen op winsten uit verledenLe nouveau dispositif, dit « carry-back », entre en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2019 et tiendra compte des mauvaises conditions météorologiques à partir du 1er janvier 2018. Jusqu’ici, les agriculteurs pouvaient uniquement compenser leurs pertes par de potentiels bénéfices à venir, ce qui générait pas mal d’incertitude. Dorénavant, les agriculteurs pourront aussi imputer les pertes fiscales sur les trois exercices comptables précédents et ainsi récupérer une partie des impôts déjà payés. Le nouveau régime prévoir aussi bien un système pour les entreprises via l’impôt des sociétés que pour les indépendants via l’impôt des personnes physiques.
Un ballon d’oxygène
“La sécheresse extrême ou une violente tempête peut avoir de lourdes conséquences pour les agriculteurs et les horticulteurs : elles réduisent à néant le fruit d’un an de labeur et confrontent les agriculteurs à de lourdes pertes de revenus. Ce nouveau système dit « cash-back » réduit les chocs en termes de revenus lorsque de mauvaises conditions météo détruisent les récoltes agricoles. C’est un ballon d’oxygène pour les agriculteurs et les horticulteurs qui ont été de plus en plus touchés ces dernières années par des conditions climatiques extrêmes”, a expliqué Alexander De Croo. « Le ‘carry back' est un nouvel outil important pour nos agriculteurs. La sécheresse de l’été dernier a une nouvelle fois démontré qu’ils sont régulièrement confrontés à des circonstances climatiques potentiellement désastreuses pour leur activité, » a dit le ministre de l’Agriculture Denis Ducarme .
