Communiqué de presse

Le ministre De Croo demande au régulateur de vérifier si les abonnements Proximus respectent la neutralité du Net

Le ministre De Croo a demandé au régulateur des télécoms, l’IBPT, de vérifier si les nouveaux abonnements Proximus respectent bien les règles de neutralité du Net.

Proximus prévoit dans ses abonnements que certaines applications peuvent être utilisées sans entrer en compte dans le calcul de la limite mensuelle. Le ministre demande à l’IBPT de vérifier si les règles de neutralité du Net sont respectées. 

L’an dernier, l’Europe a approuvé une réglementation stricte en la matière afin de garantir le caractère libre et ouvert de l’internet. On ne peut établir de distinction sur la base de l’utilisation faite de l’internet.  

L’organe des régulateurs européens a édicté voici quelques mois des lignes directrices sur la façon d’interpréter ces règles. Le fait de ne pas prendre en compte l’utilisation de certaines applis, ce que l’on appelle le zero rating, n’y était pas évoqué. Les régulateurs doivent examiner si une telle pratique perturbe le marché et intervenir le cas échéant. 

Un internet libre et ouvert est non seulement important pour les utilisateurs mais aussi pour les innovations futures. Un secteur des applications dynamique est en train de se développer dans notre pays, pour lequel il est aussi important qu’il n’y ait pas de distorsion de marché.