Lancement de la consultation sur la nouvelle vente aux enchères de fréquences mobiles
Le vice-Premier ministre et ministre des Télécoms Alexander De Croo lance aujourd’hui sur le site internet du régulateur des télécommunications, l’IBPT, une consultation sur les arrêtés royaux régissant les licences des opérateurs mobiles. La nouvelle vente aux enchères de fréquences permettra de stimuler l’innovation, favorisera le développement de la 5G et améliorera la couverture mobile. Les licences originales 2G/3G des opérateurs mobiles (dans la bande 900MHz, 1800MHz et 2100MHz) expirent en 2021.
Une partie des fréquences existantes sera automatiquement attribuée aux opérateurs actuels, ce qui leur donnera une sécurité d’investissement et garantira la continuité de service.
La vente aux enchères de la partie restante peut rapporter davantage que la prolongation automatique de l’ensemble du spectre. La porte reste également ouverte pour un acteur supplémentaire sur le marché qui permettrait d’accroitre la concurrence.
Passage à la 5G
Pour permettre la croissance des données mobiles et stimuler l’innovation, de nouvelles fréquences sont également mises à la disposition des opérateurs dans la bande 700MHz, qui sera utilisée pour la 5G au plus tôt à partir de 2020.
"Nous voulons stimuler l’innovation en mettant aux enchères les fréquences pour la 5G, tout en offrant aux opérateurs une sécurité d’investissement suffisante et en clarifiant la situation en ce qui concerne les licences existantes", a déclaré Alexander De Croo.
Ces licences rapporteront un montant minimal unique de 679 millions d’euros au Trésor.
Vers un taux de couverture de près de 100%
La consultation lancée par le ministre porte aussi sur les obligations de couverture liées aux licences mobiles. La couverture minimale passe de 98% à 99.5% de la population et la vitesse minimum de 3 à 6 mbps. Ces deux adaptations amélioreront la qualité de réception dans les zones rurales.
En ce qui concerne les chemins de fers, une obligation de couverture est imposée pour les licences en 700MHz deux ans après la notification des droits d’utilisation : 99 % pour les lignes principales et 98 % des lignes ferroviaires secondaires avec un minimum respectivement de 12 mbps et 6 mbps à chaque opérateur. La couverture mobile dans les trains en sera améliorée et la SNCB pourra aussi s’en servir pour offrir du Wi-Fi dans les trains.
