La nouvelle loi postale répond aux objections européennes
Aujourd'hui, le conseil des ministres a donné son feu vert en première lecture au projet de nouvelle loi postale sur la proposition du ministre de l’Agenda numérique, des Télécom et de la Poste Alexander De Croo. Ce projet de loi facilite l’accès au marché postal belge et répond ainsi aux objections de la Commission européenne.
Le projet de loi facilite l’accès au marché postal belge en supprimant les dernières barrières à l’entrée légales. À l’époque, les nouveaux acteurs postaux avaient l'obligation de couvrir tout le territoire en l’espace de cinq ans et de distribuer le courrier deux fois par semaine et d’appliquer des tarifs uniformes pour chaque client en l’espace de deux ans.
La suppression de ces règles répond aux objections de la Commission européenne, qui avait demandé fin avril à la Belgique de lever ces conditions dans les deux mois suivants.
Conditions sociales équitables et service universel
Ce projet de loi garantit également des conditions de travail de qualité pour le secteur postal. Aujourd'hui, le secteur postal belge emploie plus de 25 000 personnes. Ce projet prévoit des conditions sociales équitables pour ses travailleurs, principalement au niveau des emplois contractuels, ce qui permettra de lutter efficacement contre le dumping social et la fausse indépendance.
La nouvelle loi postale confirme le statut de bpost en tant que prestataire de service universel. Ces dernières années, cette société a prouvé qu’elle disposait de l’expertise nécessaire pour proposer un service universel de qualité à des prix abordables, et ce, sans subvention publique. Le prestataire de service universel est ainsi encouragé à poursuivre sa contribution à des prix abordables pour ce service universel en continuant à investir dans des services plus efficaces.
Investissement et innovation
En dernier lieu, ce projet prévoit un cadre législatif stable, prévisible et tourné vers l’avenir. Stabilité et prévisibilité sont deux éléments indispensables pour garantir l’innovation et l’investissement. Ainsi, ce projet de loi permet d’offrir une réponse à la demande croissante en solutions numériques et flexibles, comme les envois recommandés hybrides et les autres services novateurs qui proposent au destinataire une livraison flexible de ses colis à l’adresse et l’heure de son choix.
