La nouvelle déduction pour l’innovation, une bonne nouvelle pour la numérisation de l’économie belge

“La nouvelle déduction pour l’innovation s’appliquera aussi aux revenus issus de logiciels protégés par le droit d’auteur. Rien de plus logique. Les logiciels protégés par le droit d’auteur présentent les mêmes caractéristiques fondamentales qu’un brevet, mais pour des processus numériques. C’est nouveau, original et c’est applicable au niveau industriel”, a indiqué Alexander De Croo.

"Le potentiel économique du numérique ne réside pas uniquement dans les start-ups numériques et le secteur TIC, mais largement aussi dans d’autres secteurs traditionnels. Avec la déduction fiscale pour revenus issus de l’innovation, il sera beaucoup plus intéressant pour les entreprises belges de mettre au point leurs logiciels innovants en Belgique. C’est bon pour l’emploi dans le secteur, cela va doper les investissements dans l’innovation et renforcer la compétitivité de l’économie belge”, a poursuivi le ministre.

Stimuler les investissements dans l’innovation

La nouvelle déduction pour l’innovation est en outre flexible et tient compte de la spécificité et du cycle de vie d’un logiciel. Les adaptations de programmes informatiques existants sont aussi concernées. C’est important car le développement de logiciels est un processus continu de versions et mise à jour successives. Les logiciels qui ne sont pas commercialisés ou ceux qui ne font pas l’objet d’un brevet donneront aussi droit à une déduction.

Bon nombre de PME belges font de l’innovation sans s’en rendre compte. Lorsqu’elles conçoivent de nouveaux logiciels pour améliorer leurs processus de production, elles réalisent d’importantes économies et rendent leurs systèmes plus performants. Leurs investissements dans des logiciels innovants sont donc source de revenus. Comme le savoir-faire est trop important pour elles, souvent elles ne commercialisent pas ces logiciels (elles les protègent pas une licence ou un brevet). La nouvelle déduction fiscale pour revenus issus de l’innovation stimulera aussi ces investissements importants dans l’innovation.

Pour bénéficier d’une déduction pour innovation, le logiciel doit remplir les conditions applicables aux projets ou programmes de recherche ou de développement, telles que prévues dans le Code des impôts sur les revenus (CIR). En cas de doute, Belspo, le SPP Politique scientifique peut émettre un avis contraignant.