La Commission des Finances de la Chambre soutient l’abandon de la TVA sur les journaux électroniques

Avec cet alignement légal de la TVA, les journaux et les magazines bénéficieront d’un taux zéro de TVA en version « papier » comme en version numérique. Les quotidiens exclusivement numériques pourront donc aussi bénéficier d’une TVA à 0%.

“Le taux de TVA élevé qui s’applique aux publications numériques est un reliquat du passé. En mettant fin à la discrimination actuelle en matière de TVA et en traitant de la même façon les publications numériques et le « papier », nous donnons un sérieux coup de pouce au secteur et nous allons dans le sens de la législation européenne”, a déclaré Alexander De Croo.

S’agissant des autres quotidiens et magazines (s’ils paraissent moins de 48 fois par an), des livres, des livres de coloriage et des partitions de musique, le taux de TVA reste à 6%, pour le papier comme pour le numérique.

En ce qui concerne les e-books, la TVA passera de 21% à 6%, ce qui met fin à la discrimination des e-books et crée un level playing field (c’est-à-dire des conditions de concurrence équitables) entre les livres « papier » (actuellement à 6%) et les e-books.

Philippe De Backer: “Nous vivons à l’ère du numérique. Tout se fait en ligne et de manière électronique. Il est donc important que la législation intègre cette tendance et ne soit pas à la traine. En diminuant la TVA, nous mettons toutes les applications sur un pied d’égalité.”

Luk Van Biesen qui a déposé la proposition avec le MR déclare : “Les temps ont changé. Bon nombre de personnes ont adopté le numérique pour tout y compris la lecture. Quoi de plus logique donc qu’assimiler les publications « papier » et numériques”.

Si la proposition est approuvée en séance plénière, elle pourra entrer en vigueur au 1er avril.