Feu vert à la vente aux enchères de bandes de fréquences mobiles

Dans le cadre de la vente aux enchères de spectre prévue pour fin 2019, des fréquences seront vendues pour une période de vingt ans, ce qui déterminera entre autres le futur marché des télécommunications. Un certain nombre de bandes de fréquences mises aux enchères peuvent être utilisées pour la 5G; cela permettra des connexions data et voix plus rapides et cela boostera la numérisation et les interactions entre toute une série de secteurs sociaux et économiques. Grâce à la 5G, les personnes habitant en zone rurale qui disposent aujourd'hui d'une moins bonne connexion auront accès à l'avenir à l'ultra haut débit.

Plus de fréquences disponibles

Au terme de la vente aux enchères, le volume de fréquences disponibles sera nettement plus élevé qu'actuellement. Comme l'a récemment indiqué le régulateur des télécoms l'IBPT, il y aura suffisamment de fréquences pour que quatre opérateurs assurent un service de qualité. Même après l'arrivée potentielle d'un quatrième opérateur, les trois opérateurs en place auront plus de fréquences après la vente aux enchères qu'aujourd'hui.

Les bandes de fréquences suivantes seront à nouveau vendues aux enchères jusqu'en 2041 :

• 900 MHz (35 MHz)
• 1800 MHz (75 MHz)
• 2100 MHz (60 MHz)

Ces bandes de fréquences seront vendues aux enchères pour vingt ans :

• 700 MHz (30 MHz)
• 1400 MHz (90 MHz)
• 3600 MHz (400 MHz)

Obligations de couverture supplémentaires

Pour qu'un maximum de personnes ait accès à l'ultra haut débit, le gouvernement fédéral va en outre imposer des obligations de couverture supplémentaires aux opérateurs mobiles. Actuellement, la plus importante obligation consiste à couvrir 98 % de la population à un débit de 3 Mbps à partir du 30 novembre 2019.

Les obligations de couverture supplémentaire suivantes seront instaurées :

• 99, 5 % de la population à partir de 2021 ;
• 99,8 % de la population à un débit de 3 à 6 Mbps après six ans;
• une obligation de couvrir les principales lignes de train.

À la demande de l'IBPT, un consultant indépendant, Analysys Mason, a effectué une étude pour les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz, 700 et 1400 MHz. Le rapport d'Analysys Mason contient des recommandations sur la valeur minimale du spectre de fréquences, qui est estimée à 680 millions d'euros, un montant qui pourrait encore augmenter à la suite des offres lors de la vente aux enchères.

Quatrième opérateur

Comme l'IBPT l'a déjà indiqué dans son étude d'impact, la venue d'un quatrième opérateur est une option parmi d'autres qui doit se décider au final sur le marché. Il ne s'agit pas d'imposer un quatrième opérateur mais juste de permettre les conditions de sa venue éventuelle. L'IBPT a toutefois fait savoir qu'un acteur ayant un état de service avéré sur un marché mature et d'envergure de téléphonie mobile avait marqué son intérêt pour le marché belge.

Selon le régulateur, la venue d'un quatrième opérateur mobile va entraîner une baisse des prix de téléphonie mobile et de consommation de data. De plus, cela aura non seulement un impact sur le marché mobile mais aussi sur le marché fixe (télévision, téléphonie et internet fixe). La nouvelle analyse de marché de l'IBPT offre en effet aux opérateurs alternatifs des conditions plus intéressantes qu'auparavant pour accéder au réseau câble et fibre optique et pour offrir des services Internet only.

Processus législatif

Après approbation par le Conseil des ministres, le projet de loi et les cinq projets d'arrêtés royaux seront soumis au Comité interministériel des Télécommunications, de Radiodiffusion et Télévision, au Comité de concertation et au Conseil d'État.