Le budget « mobilité » approuvé en commission des Finances de la Chambre aujourd’hui
Bruxelles, le 16.01.19. La commission des Finances de la Chambre a approuvé aujourd'hui le budget « mobilité ». Si la commission Affaires sociales et le parlement en séance plénière donnent en février leur feu vert, le budget « mobilité » pourra entrer en vigueur au 1er mars 2019.
Bientôt une fiscalité plus avantageuse pour les choix écologiques en matière de trajet domicile-travail "Nous passons chaque jour des heures dans les bouchons. Avec le budget « mobilité », nous rendons les moyens de transport alternatifs plus attractifs. Nous aidons ainsi les gens à faire pour eux-mêmes les bons choix. Je me réjouis que cette mesure positive réunisse déjà une majorité en Commission des Finances", a déclaré Alexander De Croo.
"L'employeur ne paie pas un eurocent en plus et le travailleur n’y perd rien. Avec cette formule, nous donnons plus de choix", a pour sa part indiqué Maggie De block.
Un air plus sain et moins de bouchons
Cette mesure vient s'ajouter au régime « cash for car » qui permet aux travailleurs d'échanger leur voiture de société contre une indemnité faiblement taxée. Il s'agit de mesures favorables à la mobilité durable, à la protection de l'environnement et au décongestionnement des routes.
Le député et auteur de la proposition Egbert Lachaert (Open VLD) explique : "Grâce au budget « mobilité », les travailleurs peuvent soit garder leur voiture de société, soit opter pour un mode plus écologique, soit combiner des alternatives comme les transports en commun et le vélo, ou encore venir habiter plus près de leur lieu de travail."
Coût total de la voiture de société
Un travailleur bénéficiant d'une voiture de société ou y ayant droit peut se voir attribuer un budget annuel. Ce budget « mobilité » correspond au coût total de sa voiture de société. Le travailleur peut échanger sa voiture de société contre une version écologique, un modèle électrique ou une voiture qui émet moins de CO2.
"Avec le budget ou avec ce qu'il en reste, ils peuvent aussi utiliser des moyens de transport alternatifs et durables comme un abonnement de transport en commun, le vélo, la voiture partagée, le bus de travail, le taxi mais aussi les frais de logement si le travailleur se rapproche de son lieu de travail", précise la ministre De Block. S'il reste de l'argent, le montant restant est versé. Le travailleur paie seulement 38,07 % de cotisations sociales sur ce montant.
Pour avoir droit à un budget mobilité, il faut remplir quelques conditions. Les employeurs doivent avoir une politique en matière de voitures de société depuis au moins 36 mois, à l’exception des jeunes entreprises. Les salariés quant à eux doivent avoir une voiture de société ou pouvoir y prétendre depuis au moins douze mois.
Cash for Car
En 2016, Egbert Lachaert a déjà lancé la vision de l'Open VLD quant au budget « mobilité », fondée notamment sur le principe « cash for car ». Le système « cash for car » est moins taxé que le budget « mobilité ». "Avec ce système les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société contre une rémunération en liquide faiblement taxée, qui peut atteindre 400 à 700 € net par mois", explique Egbert Lachaert.
