Réglementation stricte en vue pour les services sms payants
Strikte regels op til voor betaalde sms-dienstenLes opérateurs de télécommunications vont être soumis à une réglementation stricte en ce qui concerne les services sms de tiers (services premium sms et services de commerce mobile). L’an dernier, une série de grandes orientations avaient été convenues avec les opérateurs mais la persistance des plaintes prouve que l’autorégulation du secteur ne suffit pas. La réglementation sera donc coulée dans une loi.
L’an dernier, un total de 402 plaintes concernant la facturation de services de m-commerce (commerce mobile) et 242 concernant des services premium sms ont été enregistrées. si ces chiffres sont moins élevés que les années précédentes, ils restent considérables. Les grandes lignes convenues l’an dernier n’ont manifestement pas toujours été respectées. Les opérateurs doivent ainsi être les interlocuteurs uniques de leurs clients en cas de problème de facturation des services payants de tiers. Or, dans certains cas, le client est toujours renvoyé de Pilate à Caïphe.
“D’emblée, j’ai indiqué que si les opérateurs ne suivaient pas les directives, nous devrions couler ces dispositions en législation contraignante. Certaines petites firmes qui proposent des services sms agissent comme de vrais cowboys. Cela ne doit plus se produire”, a indiqué Alexander De Croo.
Le régulateur des télécoms, l’IBPT sera chargé de veiller au respect de la réglementation. Les opérateurs télécoms qui ne s’y tiennent pas se verront infliger de lourdes sanctions. L’IBPT pourra leur imposer des sanctions administratives allant jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires.
Campagne pour une baisse des tarifs et un changement d’opérateur
Le ministre De Croo annonce aussi une vaste campagne d’information dans le courant de cette année qui devrait inciter les clients de télécommunications à rechercher le tarif le moins cher à l’aide du nouveau simulateur de tarif meilleurtarif.be. La campagne fera aussi mieux connaître Easy Switch, l’instrument qui permet de changer beaucoup plus facilement d’opérateur télécom.
Auparavant, changer d’opérateur était une procédure fastidieuse; le client devait lui-même se charger de toutes les démarches. Avec Easy Switch, le nouvel opérateur choisi par le client prend en charge toute la paperasserie administrative. C’est un fameux progrès. Plusieurs problèmes lors du changement d’opérateur, mentionnés dans le rapport annuel du Service de médiation, ne se seraient pas posés si le client avait opté pour la procédure Easy Switch.
Tarif social
Le Service de médiation pour les Télécommunications préconise aussi l’octroi automatique du tarif social. Les gens n’en ont pas toujours connaissance et passent donc à côté de ce droit. Une demande que le ministre De Croo entend : « Nous examinons comment automatiser davantage encore le système des tarifs sociaux sur la base des données déjà visibles dans la Banque-Carrefour. Les bénéficiaires peuvent donc être avertis de manière proactive quand ils ont droit à un tarif social de télécommunications », conclut-il.
