Le ministre de l’Agenda numérique se réjouit que le gouvernement ait approuvé ce nouveau système. « L’économie collaborative est une réalité et présente un énorme potentiel de croissance. Elle répond en outre à une demande des consommateurs. Ce système simple permet d’extraire toute une série d’activités de la zone grise, tout en préservant leur attractivité. Il soutient aussi les personnes qui veulent s’essayer à l’entrepreneuriat. C’est une bonne chose. Notre pays et nos concitoyens ont besoin d’innovation. Cela reste le moteur de la croissance et de l’emploi », a déclaré Alexander De Croo.
Selon le nouveau régime, les personnes dont les revenus ne dépassent pas 5.000 euros bruts par an dans le cadre de l’économie collaborative seront soumises à un prélèvement à la source unique de 20%, après déduction forfaitaire des frais de 50%. Autrement dit, une personne qui gagne 4.000 euros bruts par an dans le cadre de l’économie collaborative, paiera 400 euros de charges sur ce montant (soit 20% de la moitié de 4.000 euros). Net, il restera donc à la personne un complément de 300 euros par mois.
Transparent et simple
Le système mis en place fait le choix de la transparence et de la simplicité, les formalités administratives sont réduites au maximum. Les plateformes prélèveront par exemple la taxation à la source elles-mêmes et la reverseront à l’administration fiscale, avec les données fiscales nécessaires. Ceux qui restent sous le seuil des 5.000 euros ne devront pas s’enregistrer comme indépendant et ne seront donc pas soumis à des cotisations sociales.
Les personnes qui gagnent moins de 5.000 euros bruts grâce à leurs activités dans l’économie collaborative ne devront pas non plus s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Elles ne devront pas avoir de numéro d’entreprise (et ne seront donc pas soumises à la TVA) ni tenir à jour une liste de clients.
Lorsqu’à un moment donné, l’activité prend de l’ampleur et les revenus commencent à dépasser le seuil de 5.000 euros, il est important de se professionnaliser davantage. Dans ce cas, en effet, on ne relève plus du champ d’application du régime avantageux décrit ci-dessus. L’étape suivante dans la professionnalisation est alors de devenir indépendant à titre complémentaire voire à titre principal.
À la pointe en Europe
Avec cette décision, la Belgique rejoint les précurseurs de l’économie peer-to-peer en Europe. Jusqu’ici, seul le Royaume-Uni était à la pointe dans la promotion de l’économie collaborative. Le mois dernier, le ministre des Finances britannique a par exemple instauré une exonération fiscale de 2.500 euros pour les revenus de l’économie collaborative. La Belgique franchit à présent un pas supplémentaire.
