La Commission européenne conforte la stratégie belge en matière d’économie collaborative
Le vice-Premier ministre et ministre de l’Agenda numérique et des Télécoms Alexander De Croo salue l’appel de la Commission européenne pour renforcer l’économie collaborative en Europe et supprimer les obstacles légaux à sa croissance. La Commission européenne a publié aujourd’hui son agenda européen pour l’économie collaborative en Europe. “Comme la Belgique, la Commission européenne joue la carte de l’innovation et de la croissance. C’est une bonne chose. L’appel de l’Europe confirme que notre pays est sur la bonne voie avec le système qu’il a mis au point pour l’économie collaborative et qu’il est à la pointe en Europe.”
La Commission européenne a publié aujourd’hui une communication dans laquelle elle formule des orientations sur la façon dont la législation européenne doit s’adapter à l’économie collaborative, un secteur dynamique et en rapide évolution. De nos jours, plus de la moitié des citoyens européens fait usage des services de l’économie collaborative. Selon les prévisions économiques, l’économie collaborative européenne aurait un potentiel de croissance économique de 160 à 572 milliards d’euros.
Éliminer les obstacles à l’économie collaborative
Dans l’une de ses recommandations, la Commission européenne prône d’établir une distinction dans la législation nationale entre les services occasionnels entre particuliers (peer-to-peer ou économie collaborative) et les prestataires professionnels. De plus, elle préconise des seuils d’accès au marché de l’économie collaborative les plus bas possible. C’est précisément la clé du nouveau régime fiscal prévu pour l’économie collaborative, que le gouvernement fédéral a approuvé vendredi dernier en deuxième lecture, sur proposition du ministre de l’Agenda numérique et des Télécoms, Alexander De Croo.
“La Commission européenne opte résolument pour une approche innovante et tournée sur l’avenir de l’économie collaborative. La Belgique a elle aussi choisi cette voie. De plus en plus de personnes consomment des services dans l’économie collaborative. Il est illusoire de penser que nous pouvons contenir voire inverser cette tendance. Au contraire, l’économie collaborative va générer de la croissance et de l’innovation et elle donne la possibilité aux gens de s’essayer à l’entrepreneuriat à leur propre rythme”, a déclaré Alexander De Croo.
Système simple, taux de taxation bas
Le système belge en matière d’économie collaborative a été approuvé la semaine dernière en deuxième lecture par le Conseil des ministres et sera débattu au Parlement avant la trêve estivale. Avec un système simple et un taux d’imposition bas de 10% appliqués aux services de l’économie collaborative (jusqu’à un plafond de revenus de 5.000 euros), notre pays veut soutenir l’innovation dans l’économie collaborative et le développement de plateformes participatives locales.
Cliquez ici pour consulter la communication de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2001_fr.htm
