Envoi recommandé électronique : les premiers fournisseurs munis du label de confiance européen peut-être mi-2017
Le vice-Premier ministre et ministre de l’Agenda numérique et des Télécoms se réjouit que les entreprises se préparent à l’envoi recommandé électronique. Les premiers fournisseurs d’envois recommandés électroniques munis du nouveau label de confiance européen devraient être certifiés à la mi-2017. À partir de ce moment-là, les pouvoirs publics se mettront eux aussi à l’heure du recommandé électronique.
« Ces dernières années, j’ai élaboré un cadre légal qui accorde la même valeur juridique à l’envoi recommandé électronique et au recommandé papier. Les recommandés peuvent donc aussi être envoyés par voie électronique. Les premiers fournisseurs de recommandés électroniques munis du nouveau label de confiance européen « service de confiance qualifié » feront leur apparition dans quelques mois en Belgique. Les pouvoirs publics passeront alors eux aussi à l’envoi recommandé électronique, plus efficace et moins onéreux », a indiqué Alexander De Croo.
Un label de confiance européen qui donne des garanties
Les fournisseurs dotés du nouveau label de confiance « service de confiance qualifié » devront prouver que leur service d’envoi recommandé électronique remplit toutes les fonctions de l’envoi recommandé : envoi, réception et intégrité des données. Il faut aussi que le destinataire soit correctement identifié et que le courrier a bel et bien été envoyé à la personne qui devait le recevoir. Le label de confiance en est la garantie. La certification se fait après un audit externe qui donnera aussi des garanties en termes de sécurité technique des systèmes, de qualification des collaborateurs et de continuité du service. Dans notre pays, le label européen de confiance sera octroyé par le SPF Économie.
Actuellement, notre pays ne compte pas encore de fournisseurs dotés de ce label. Les fournisseurs sans label de confiance peuvent bien entendu proposer l’envoi recommandé électronique sans toutefois bénéficier de la même présomption de conformité qu’un envoi recommandé papier en cas de litige devant un tribunal. Dans ce cas, ils peuvent néanmoins prouver que leur service remplit toutes les fonctions de l’envoi recommandé.
33 millions d’envois recommandés
Le nouveau cadre légal prévoit aussi la possibilité d’un envoi recommandé électronique hybride. Il s’agit d’un courrier envoyé sous forme électronique que le destinataire en format papier via matérialisation par un opérateur postal.
En 2015, quelque 33 millions d’envois recommandés ont été envoyés en Belgique.
