De Croo demande que le SPF Finances transpose les recommandations du Médiateur

Le Médiateur fédéral a transmis aujourd’hui à la Chambre un rapport après une enquête sur la façon dont le SPF Finances recouvre les dettes fiscales. Le Médiateur y formule aussi toute une série de recommandations.

Le ministre des Finances Alexander De Croo demande à présent au SPF Finances de proposer sans délai un plan d’action afin d’adopter les recommandations du Médiateur fédéral.

“La situation des personnes endettées est déjà suffisamment pénible, il ne faut pas les enfoncer encore plus. Il appartient donc aux pouvoirs publics de rechercher des solutions avec ces personnes. Heureusement, le recouvrement des dettes fiscales reste une exception. Mais quand la situation se présente, il faut rechercher une approche qui tient suffisamment compte de la situation des personnes et éviter au maximum de créer des coûts supplémentaires pour le contribuable en désignant des huissiers par exemple. On ne peut pas accepter que les frais de recouvrement atteignent deux ou trois fois la somme due”, a expliqué Alexander De Croo.