Accord sur un plan de soutien économique et de mesures sectorielles Horeca

Le kern+10 a approuvé aujourd’hui toute une série de mesures de soutien pour aider les indépendants et les entreprises à faire face à cette période économique difficile. Outre la possibilité d’un nouveau report du paiement fiscal, une sérieuse baisse des charges est prévue pour accompagner le retour au travail d’un grand nombre de salariés. Un ensemble de mesures d’aide pour l’Horeca a aussi été avalisé, notamment une baisse temporaire de la TVA qui passe à 6%.
 
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les indépendants et les entreprises ont la possibilité de reporter les paiements à l’administration fiscale. Cela leur donne un répit financier supplémentaire et leur assure des liquidités. Sur proposition du ministre des Finances, le report de paiement est prolongé du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020.
 
Les entreprises devront individuellement faire la demande de report de paiement auprès du SPF Finances. Le report de paiement peut porter sur le précompte professionnel, la TVA, l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés. Le SPF Finances n’appliquera pas d’intérêts de retard ni d’amendes.
 
Diminution du coût salarial
Bon nombre de travailleurs sont aujourd’hui au chômage temporaire. Les entreprises peuvent ainsi amortir le sévère choc économique, sans que les travailleurs n’aient à craindre de perdre leur emploi. Pour maintenir à niveau l’emploi et remettre les travailleurs au travail, le ministre des Finances propose d’alléger le coût salarial de juin à août. Concrètement, les entreprises qui souhaitent remettre leur personnel au travail seront exonérées d’une partie du précompte professionnel.
Le kern+10 a approuvé aujourd’hui toute une série de mesures de soutien pour aider les indépendants et les entreprises à faire face à cette période économique difficile. Outre la possibilité d’un nouveau report du paiement fiscal, une sérieuse baisse des charges est prévue pour accompagner le retour au travail d’un grand nombre de salariés. Un ensemble de mesures d’aide pour l’Horeca a aussi été avalisé, notamment une baisse temporaire de la TVA qui passe à 6%.
 
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les indépendants et les entreprises ont la possibilité de reporter les paiements à l’administration fiscale. Cela leur donne un répit financier supplémentaire et leur assure des liquidités. Sur proposition du ministre des Finances, le report de paiement est prolongé du 30 juin 2020 au 31 décembre 2020.
 
Les entreprises devront individuellement faire la demande de report de paiement auprès du SPF Finances. Le report de paiement peut porter sur le précompte professionnel, la TVA, l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés. Le SPF Finances n’appliquera pas d’intérêts de retard ni d’amendes.
 
Diminution du coût salarial
Bon nombre de travailleurs sont aujourd’hui au chômage temporaire. Les entreprises peuvent ainsi amortir le sévère choc économique, sans que les travailleurs n’aient à craindre de perdre leur emploi. Pour maintenir à niveau l’emploi et remettre les travailleurs au travail, le ministre des Finances propose d’alléger le coût salarial de juin à août. Concrètement, les entreprises qui souhaitent remettre leur personnel au travail seront exonérées d’une partie du précompte professionnel.

Concrètement, les entreprises ayant fait appel ces derniers mois au chômage technique devront payer la moitié seulement du précompte professionnel complémentaire pour les moins de juin, juillet et août (en comparaison avec le mois de mai). L’enveloppe totale se chiffre à 460 millions d’euros.
 
Premiers fermés, derniers rouverts
Le kern+10 a aussi approuvé plusieurs propositions visant à soutenir le secteur Horeca et événementiel, particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19. Dans l’Horeca, le chiffre d’affaires a chuté de 90% ces derniers mois.
 
Alors qu’ils ont été les premiers à devoir fermer leurs portes, les commerces de l’Horeca seront parmi les derniers à rouvrir ce lundi 8 juin. Les modalités précises du déconfinement ont déjà été annoncées.  
 
« Le redémarrage doit non seulement se faire en toute sécurité mais nous allons aussi devoir accorder temporairement un soutien supplémentaire au secteur. Sinon, ce sera le drame pour bon nombre de commerçants Horeca », a déclaré le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo. 
 
Maggie De Block, la ministre des Affaires sociales a quant à elle indiqué : « La longue période de fermeture obligatoire, les règles de distanciation, les normes d’hygiène ont été et restent des mesures nécessaires, mais pour les exploitants de l’Horeca, c’est loin d’être évident. Avec cet ensemble de mesures, nous assurons un soutien sectoriel ».

Denis Ducarme, ministre des Indépendants et des PME : “Le secteur Horeca est un employeur de poids et contribue à la convivialité de nos villes et villages. La crise du coronavirus pourrait affecter la viabilité de bon nombre d’établissements. Il était donc essentiel de prendre des mesures fortes pour accompagner leur réouverture. Le droit passerelle spécifique dont ils bénéficieront permettra aussi d’accompagner la réouverture d’autres secteurs lourdement touchés par les conséquences de la pandémie, comme les magasins de détail ou les coiffeurs.”

 
Ne rien faire coûterait plus
Ne rien faire coûterait bien davantage à l’Etat et à la société. Selon les scénarios, l'absence de mesures complémentaires en faveur de secteurs lourdement touchés pourrait représenter une perte de recettes d'1,4 milliard d'euros sur une base annuelle.
L’objectif du plan de soutien à l’Horeca et au secteur événementiel est le renforcement de la solvabilité, le soutien à l'emploi dans l'Horeca et l'encouragement de la consommation dans l'Horeca dans un contexte sûr.
 
Les mesures suivantes ont été avalisées :
 
Baisse de la TVA à 6%
La TVA sur les repas passe temporairement de 12% à 6%. La TVA sur les boissons non alcoolisées passe de 21% à 6%. Cette diminution de la TVA s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2020. Le ministre des Finances Alexander De Croo adoptera ce week-end l’AR fixant la baisse de la TVA à 6%.

Réouverture-Droit passerelle
A l’initiative du Ministre  des indépendants et des PME, Denis Ducarme, les indépendants du secteur Horeca et de l’événementiel qui ne peuvent pas redémarrer ou doivent rester fermés au moins sept jours consécutifs en raison du Covid-19 bénéficieront également du droit passerelle au moins jusque fin août. Le gouvernement pourra prolonger cette période jusque fin décembre.
Les indépendants qui ne sont pas obligés de fermer mais doivent fermer au moins 7 jours d’affilée devront motiver leur demande afin d’éviter les éventuelles tentatives de fraudes..
 
En plus du droit passerelle pour les activités interrompues, un droit passerelle de reprise est prévu pour certains indépendants qui redémarrent leur activité. Certains secteurs ont en effet pu rouvrir mais avec une activité réduite du fait des mesures imposées par les pouvoirs publics. Les indépendants de ces secteurs (Horeca, coiffeurs, esthéticiennes, commerce non alimentaire de détail) bénéficieront donc d’un droit passerelle spécial.
 
Ils devront cependant pouvoir prouver un recul de leur chiffre d'affaires ou du nombre de commandes de 10% par rapport au même trimestre de l’année précédente.
 
Chèque « consommation »
Les employeurs pourront acquérir pour leurs travailleurs des chèques « consommation ». D’une valeur de 300 € maximum et d’une durée de validité d’un an maximum, le chèque « consommation » pourra être échangé dans les établissements Horeca ou être utilisé pour payer des activités culturelles ou sportives, uniquement en Belgique. Il sera exonéré sur le plan (para)fiscal.