Brexit : Alexander De Croo met sur la table un assouplissement des règles douanières

Même après le Brexit, les importations et les exportations devront se dérouler facilement. Et les entreprises qui, de bonne foi, commettent une erreur ne devront pas être sanctionnées inutilement. En ce sens, le gouvernement fédéral donne ainsi son feu vert à d’importantes adaptations des règles douanières, sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo.

Le Brexit va engendre bon nombre de nouvelles formalités douanières. La douane table sur une augmentation du nombre de déclarations d’importation de 930.000 (+14%) et des déclarations d’exportation de 4.500.000 (+47%). Si l’on ajoute à cela la rapidité et la complexité du commerce de marchandises avec le Royaume-Uni, cela pourrait générer des erreurs supplémentaires.

Sans intention de fraude fiscale

Actuellement, la loi générale sur les douanes et accises ne permet pas de ne pas sanctionner les infractions à la législation sur les douanes et accises. Toute infraction doit faire l’objet d’une sanction pénale, même si le contrevenant est de bonne foi.

Le ministre De Croo va à présent opérer une adaptation de la réglementation pour une période de deux ans pour que la douane puisse tenir compte de la bonne foi pendant cette période de transition. La bonne foi signifie qu’il n’y a pas eu d’intention de frauder le fisc ou d’éluder des mesures d’interdiction, de contrôle ou de restriction. La loi prévoit une évaluation après deux ans.

Seules les entreprises ayant obtenu le statut d’Opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator - AEO) pourront invoquer la bonne foi. Pour obtenir un tel agrément, une entreprise doit demander un audit de ses processus d’importation et d’exportation afin que l’on soit sûr qu’elle applique de manière avisée et correcte les règles en matière de douanes et accises.

L’étendue du rayon des douanes passe à dix kilomètres

Une deuxième adaptation majeure des règles douanières est l’élargissement du rayon des douanes, c’est-à-dire de la zone dans laquelle la douane a des compétences supplémentaires et fonctionne 24/7. Le principal avantage est que les entreprises peuvent y poursuivre leurs importations et exportations sans interruption.

Le Brexit implique un nouvelle frontière nationale avec des arrêts, des gares de départ et des terminus. L’élargissement du rayon des douanes pour les ports maritimes douaniers et les aérodromes douaniers permet de mieux étaler les importations et les exportations à ces frontières nationales. Tout n’est pas centralisé en un point et la chaine logistique est accélérée. L’élargissement du rayon des douanes permettra aussi de rendre le service des douanes disponible 24/7 sur une plus vaste zone.

Les entreprises désireuses de bénéficier de l’élargissement du rayon des douanes devront toutefois adresser une demande en ce sens auprès des douanes.