Des codes éthiques obligatoires pour toutes les ONG

À la suite du scandale lié à des abus sexuels commis dans la branche anglaise d’Oxfam, le ministre De Croo a soumis les trois organisations belges d’Oxfam à un audit externe.

Série de points à améliorer

L’audit révèle que les trois organisations belges d’Oxfam reconnaissent l’importance d’un monitoring de l’intégrité et ont déjà élaboré toute une série de mesures de gestion liées à la prévention et au contrôle de l’application des règles d’intéhrité.

Plusieurs points restent toutefois à améliorer :

• Le code de conduite existant doit aussi être rendu applicable aux volontaires qui travaillent pour les trois organisations Oxfam.
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• Il faut améliorer l’information pour que les lanceurs d’alerte sachent à qui s’adresser chez Oxfam. Les organisations belges d’Oxfam ne disposent pas de leur propre procédure de dénonciation de mauvaises pratiques en cas d’atteintes à l’intégrité morale, mais font usage de la Whistle blowing-line (ligne téléphonique de dénonciation) mise en place par Oxfam International.
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• Les trois organisations belges Oxfam disposent déjà à ce jour d’un système de gestion des risques englobant la corruption et la fraude. L’intégrité morale devrait y avoir une place plus claire et il convient aussi d’élaborer des mesures de gestion interne étendues. 
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• L’audit pose aussi la question de savoir s’il n’est pas préférable decentraliser davantage les efforts consentis en matière d’intégrité par les trois organisations belges d’Oxfam.
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Le ministre De Croo demande à présent auxtrois organisations belges d’Oxfam de s’approprier les recommandations de cet audit externe.

Des règles d’intégrité plus strictes

Par ailleurs, le ministre De Croo durcit aussi les obligations en matière d’intégrité pour l’ensemble des ONG et cela en concertation avec le secteur des ONG. Toutes les autres organisations belges dans le domaine du développement comme Enabel, BIO et la Direction générale Coopération au Développement et Aide humanitaire (SPF Affaires étrangères) devront signer la charte. La charte oblige l’ensemble des organisations à élaborer un code éthique et à investir dans la sensibilisation et les formations sur l’intégrité. Par ailleurs, elles devront aussi effectuer des contrôles réguliers, mettre en place un point de conseil et de contact confidentiel et faire rapport annuellement sur le suivi réservé aux plaintes.

Avant la révélation des abus sexuels et dysfonctionnements, le ministre De Croo avait déjà mis en exergue l’importance de l’intégrité. Le principe d’intégrité a ainsi été coulé dans la nouvelle législation de 2016 relative à la coopération non gouvernementale. En 2017, une directive pour la mise en œuvre de la politique en matière d’intégrité a été rédigée et en janvier 2018, une Task Force Intégrité réunissant tous les acteurs belges de la coopération belge au développement, a vu le jour.

Cette Task Force Intégrité a depuis lors établi un plan d’action pour l’organisation de formations conjointes, la création d’un point de contact central et la mise en place d’un contrat-cadre pour le conseil en matière d’intégrité auquel tous les acteurs pourront faire appel.